lundi 30 avril 2012

La loi Jourdan-Delbrel

A la recherche de mon aïeul Pierre GARNIER, je me suis attelé à l'épluchage des registres de la commune de La-Villedieu-du-Clain (86) pour retrouver sa trace.

Et je suis tombé sur cette lettre en date du 15 novembre 1798 :



"Citoien, il vient de nous être porté des plaintes de la part du citoien Jean Ferron de la commune de Chiré, que vous vous refusés à procéder à la célébration de son mariage, sous prétexte qu'il était dans la conscription. Nous avons vu le certificat qui lui a été délivré par son agent municipal et visé par votre administration duquel il résulte qu'il s'est fait inscrire sur le tableau des conscrits de votre canton pour la classe qui lui appartient. D'après cela citoien, nous ne pensons pas que vous puissiez vous refuser plus longtemps à le marier puisqu'il s'est conformé aux dispositions de  l'art. 94 de la loi du 19 fructidor dernier, et qui d'ailleurs, il n'est pas de la 1ére classe appelée suivant au Service Militaire. Salut et fraternité"

Rappelons que la loi du 19 fructidor An 6 (5 septembre 1798) en question est la loi dite "Jourdan-Delbrel", du nom des deux députés qui ont fait cette proposition de loi et qui a tout simplement mis en place le service militaire en France (dont la durée était de 5 ans à l'époque !)

Loi qui a bien entendu connue de nombreuses modifications au cours de l'histoire, et qui sera abrogée par un certain Jacques Chirac en 1996...

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